Questions fréquentes

NOUVELLE MISE EN PLACE DE LIMITATIONS DANS LES MONTANTS BONIFIABLES DES TARIFS DE TRANSPORT MARITIME RÉGULIER DE PASSAGERS RÉSIDENTS NON PÉNINSULAIRES ET DES FAMILLES NOMBREUSES

Tous les billets délivrés à partir du 1er AOÛT 2012 seront assujettis aux limitations des montants bonifiables des tarifs de transport maritime régulier de passagers, préalablement communiquées par les compagnies de navigation à la Direction générale de la Marine marchande, conformément à ce qui est fixé par la Loi 2/2012 du 29 juin 2012, et à sa 72e disposition. Subventions pour le transport maritime et aérien des résidents aux Canaries, Baléares, Ceuta et Melilla :

Pour une durée indéfinie, jusqu'à ce que le Gouvernement national modifie ou remplace le régime actuel de subventions pour le transport maritime régulier de passagers, les montants des billets sur les tarifs seront bonifiés, après avoir été préalablement communiqués à la Direction générale de la Marine marchande, excepté la différence par rapport aux tarifs des places de catégorie supérieure ou de cabines occupées par une seule personne.

CHANGEMENTS DANS LA FAÇON DE JUSTIFIER LA RÉSIDENCE AFIN D'ACCÉDER À LA BONIFICATION SUR LE TRANSPORT MARITIME RÉGULIER DES RÉSIDENTS NON PÉNINSULAIRES

A partir du 1er SEPTEMBRE 2012, les résidents des territoires non péninsulaires qui souhaitent bénéficier de cette bonification devront justifier leur résidence à travers les documents suivants :

- Citoyens espagnols: le certificat d'inscription au cens délivré par la mairie, conformément au modèle de l'Annexe I du Décret Royal 1316/2001, accompagné de la carte nationale d'identité, pour leur identification. Pour les citoyens espagnols de moins de 14 ans qui ne disposent pas de carte nationale d'identité, il suffira de produire le certificat d'inscription au cens de la mairie.

- Citoyens étrangers (résidents ressortissants des 27 pays membres de l'UE, de la Norvège, du Liechtenstein, d'Islande et de Suisse) : le certificat d'inscription au cens délivré par la mairie, conformément au modèle de l'Annexe I du Décret Royal 1316/2001, accompagné de la pièce nationale d'identité ou du passeport, pour leur identification.

Ces documents ne seront efficaces, aux effets de justificatifs de résidence que s'ils sont en cours de validité.

A partir du 1er septembre, assurez-vous de disposer de votre certificat d'inscription au cens et des documents d'identification indiqués, afin d'acheter votre billet bonifié et d'obtenir la carte d'embarquement correspondante. Si vous ne pouvez pas justifier votre résidence ou votre identité, vous ne pourrez pas bénéficier de la bonification pour le voyage.

Afin de faciliter au maximum, la nouvelle obligation de justification, le Ministère de l'équipement, en partenariat avec de le Ministère des Finances et les Administrations publiques, collabore avec les compagnies de navigation et les systèmes de réservation, pour le développement d'un système télématique, permettant de confirmer que le citoyen remplit les conditions afin d'accéder à cette subvention, au moment de l'émission du billet, en évitant ainsi que le citoyen doive fournir le certificat de la mairie. Cette mesure sera mise en place dans les prochains mois.

Ce règlement fixe les règles qui régissent les droits des passagers lorsqu’ils voyagent par mer ou par voie de navigation intérieure. Il concerne la non-discrimination entre les passagers pour ce qui est des conditions de transport offertes par les transporteurs, la non-discrimination et l’assistance pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard, les informations minimales à fournir aux passagers, le traitement des plaintes et les règles générales en matière d’application.

ACTE

Règlement (UE) no1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.

SYNTHÈSE

Ce règlement s’applique aux passagers qui utilisent des services de transport de passagers * lorsque les ports d’embarquement et de débarquement se situent au sein de l’Union européenne (UE) et aux passagers qui participent à des croisières lorsque le port d’embarquement est situé sur le territoire de l’UE. Il ne s’applique pas aux passagers qui voyagent:

• sur des navires autorisés à transporter jusqu’à douze passagers;
• sur des navires dont l’équipage ne comprend pas plus de trois personnes ou lorsque la distance du service est inférieure à 500 mètres;
• dans le cadre d’excursions ou de visites touristiques;
• sur des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et sur des navires historiques, autorisés à transporter jusqu’à 36 passagers.

Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

Les transporteurs, agents de voyages et voyagistes ne peuvent pas refuser d’accepter une réservation, de fournir un billet ou d’embarquer des personnes au seul motif de leur handicap ou de leur mobilité réduite. Par ailleurs, ils fournissent les billets sans supplément. Cependant, une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite peut se voir refuser une réservation ou un billet afin de respecter les normes de sécurité et lorsque la conception du navire de transport de passagers ou les infrastructures et les équipements du port rendent l’embarquement, le débarquement ou le transport de personnes handicapées impossible. En cas de refus, les transporteurs, agents de voyage ou voyagistes s’efforcent, dans la mesure du possible, de proposer à la personne concernée un autre moyen de transport.

Droits en cas d’interruption de voyage

En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service de transport de passagers, le transporteur informe les passagers de la situation dans les plus brefs délais, au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue. Le cas échéant, les transporteurs informent également les passagers de l’heure estimée de départ et de l’heure estimée d’arrivée, dès que ces informations sont disponibles. En cas d’annulation du départ ou si celui-ci est retardé de plus de 90 minutes, les passagers se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente. Si un séjour d’une nuit devient nécessaire, le transporteur offre, si possible, un hébergement gratuit aux passagers. Le transporteur peut limiter le coût total de l’hébergement à 80 EUR par nuit et par passager, pour un maximum de trois nuits.

Lorsqu’un départ est annulé ou retardé de plus de 90 minutes, les passagers doivent se voir offrir immédiatement de choisir entre un réacheminement vers la destination finale dès que possible et sans supplément ou le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de transport de retour gratuit vers le point de départ initial.

Outre le transport, les passagers peuvent également demander une indemnisationau transporteur en cas de retard à l’arrivée à la destination finale. Les indemnisations minimales sont équivalentes à 25 %du prix du billet en cas de retard d’au moins:

• une heure dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est inférieure ou égale à quatre heures;
• deux heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est comprise entre quatre et huit heures;
• trois heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à huit heures, mais n’excède pas 24 heures;
• six heures dans le cas d’un voyage dont la durée prévue est supérieure à 24 heures.

Si le retard est supérieur au double des valeurs énoncées ci-dessus, l’indemnisation est égale à 50 %du prix du billet. L’indemnisation sera payée sous la forme de bons ou en espèces à la demande du passager, dans un délai d’un mois à compter de la demande d’indemnisation. Cette indemnisation n’est pas grevée de coûts de transaction financière tels que redevances, frais de téléphone ou timbres. Les transporteurs ne sont pas tenus d’offrir aux passagers un hébergement d’une nuit ou une indemnisation lorsque l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité.

Les transporteurs et les exploitants de terminaux établissent ou mettent en place un mécanisme accessible de traitement des plaintes concernant les droits et les obligations visés par le règlement. Un passager introduit une plainte dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le service de transport a été exécuté ou aurait dû l’être. Dans un délai d’un mois à partir de la réception de la plainte, le transporteur ou l’exploitant de terminal informe le passager que sa plainte a été retenue, rejetée ou est toujours à l’examen. La réponse définitive lui est donnée dans un délai de deux mois à partir de la date de réception de la plainte.

Chaque pays de l’UE désigne un organisme national indépendant chargé d’appliquer le règlement et d’imposer des sanctions le cas échéant.

Le présent règlement est applicable à partir du 18 décembre 2012.

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Au moment de délivrer le billet :

• Le DR 1316/2001 - Chapitre 3 - Article 10 – Émission du passage maritime stipule que :
• Comme condition préalable à l’expédition du billet, l’employé de la compagnie maritime ou de l’agence devra demander aux intéressés de présenter une photocopie du Document national d’identité ou du certificat d’enregistrement en vigueur et l’original de ces documents pour pouvoir vérifier s’ils coïncident avec les photocopies présentées.

Au moment de l’embarquement :

• Le DR 1316/2001 - Chapitre 3 - Article 13 – Responsabilités des compagnies maritimes stipule que :
• Les compagnies maritimes vérifieront périodiquement, à l’embarquement, l’identité de la personne dont le nom figure sur le billet, à l’aide de sa documentation personnelle, indépendamment de la vérification qui pourra être menée à terme par l’administration.  

Les femmes enceintes pourront voyager à bord de tous les bateaux jusqu'à la 36ème semaine de grossesse. Elles devront par ailleurs présenter un certificat médical les autorisant à voyager.

En raison de l’application du décret-loi 1621/2005 du 30 décembre, qui approuve le règlement de la loi 40/2003 du 18 novembre sur la Protection des familles nombreuses , il est stipulé ce qui suit :

Selon l’Article 12 - Alinéa 3 dudit décret sur les réductions en cas d’utilisation de lignes régulières de transport maritime, il est établi que :

La procédure d’inspection et de contrôle de l’application de ces avantages sera réalisée dans les termes établis au Chapitre III - Article 10 - Alinéa 3 du DR 1316/2001 du 30 novembre, qui régule la réduction sur les tarifs réguliers de transport maritime pour les résidents de la Communauté autonome des Canaries

En ce qui concerne la condition préalable à l’expédition du billet qui figure à l’Alinéa 3 de l’Article 10 du DR 1316/2001 du 30 novembre, il faut considérer que s’agissant de bénéficiaires de réductions de famille nombreuse, l’employé de la compagnie maritime ou de l’agence devra demander aux intéressés de présenter la carte officielle de famille nombreuse ou le document digne de foi qui prouve cette condition et la catégorie à laquelle elle appartient.

* La compagnie maritime demandera aux intéressés de fournir la photocopie de ce document pour pouvoir appliquer la réduction.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le texte complet du décret royal original 1621/2005 à : https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2006-674

NAVIERA ARMAS propose différents tarifs qui s’adaptent à la diversité des clients qui voyagent avec notre compagnie, des tarifs liés à une série de conditions et d’exigences qui sont les suivantes :

• Tarif général : tarif général pour les adultes d’entre 12 et 60 ans.
• Tarif pour les moins de 26 ans : tarif avec une réduction spéciale pour les moins de 26 ans.
• Tarif pour les plus de 60 ans : tarif avec une réduction spéciale pour les plus de 60 ans.
• Package économie*: tarif avec une réduction spéciale, qui comprend l’aller et le retour, pour le nombre de personnes sélectionné avec un véhicule.
• Loro Parque*: forfaits avec une réduction spéciale qui comprend l’entrée au Loro Parque, pour 2, 3, 4 ou 5 passagers, avec un véhicule.
• Siam Park*:forfaits avec une réduction spéciale qui comprend l’entrée au Siam Park, pour 2, 3, 4 ou 5 passagers, avec un véhicule.
• COMBO LORO + SIAM* : tarif qui comprend des entrées aux deux parcs (nombre d’entrées égal au nombre de passagers sélectionné)
• PUEBLO CHICO* : tarif avec réduction spéciale pour le PUEBLO CHICO.
• LORO PARQUE* SEULEMENT : tarif individuel qui comprend des entrées au Loro Parque et vous pourrez voyager avec ou sans véhicule.
• SIAM PARK* SEULEMENT : tarifs individuels qui comprend des entrées au Siam Park et vous pourrez voyager avec ou sans véhicule.

* Tarif qui implique des restrictions quant au remboursement du billet.

TYPES DE RÉDUCTIONS APPLICABLES À CES TARIFS :

• Tarif général:tarif général sans réduction de résident.
• Résident canarien :tarif avec réduction de résident. Pour pouvoir appliquer la réduction de résident canarien au tarif, il est indispensable d’introduire un numéro de DNI valable sur la page des données du voyageur et de fournir la photocopie de ce document au moment de retirer les cartes d’embarquement, en vertu du DR 1316/2001 décrit au point 4. RÉSIDENCE CANARIENNE.
• Non-résident Famille nombreuse : tarif général avec réduction de famille nombreuse, en vertu du DR 1621/2005 décrit au point 6. FAMILLES NOMBREUSES.
• Résident Famille nombreuse : tarif avec réduction de résident et réduction de famille nombreuse.

NAVIERA ARMAS propose différents types de catégories de véhicules en fonction de leur taille, adaptés à la diversité des clients qui voyagent avec notre compagnie :

PETIT TOURISME

• Tourisme de moins de 4,85 m de long et 1,85 m de haut.

MOYEN TOURISME

• Tourisme entre 4,86 et 5 m de long et entre 1,86 et 2 m de haut.

GRAND TOURISME

• Tourisme supérieur à 5,01 m de long et supérieur à 2,01 m de haut, et jusqu'à 6 m de long.

PETIT TOURISME + PETITE REMORQUE (ZODIAC, CAGES, BAGAGES)

• Tourisme inférieur à 4,85 m de long et 1,85 m de haut + remorque inférieure à 1,85 m de haut, et la longueur totale des deux pièces ne dépasse pas 7 m de long.

MOYEN TOURISME + REMORQUE (CARAVANE)

• Moyen tourisme entre 4,86 et 5 m de long et entre 1,86 et 2 m de haut + remorque inférieure à 2 m de haut et la longueur totale des deux pièces ne dépasse pas 7 m de long.

GRAND TOURISME + REMORQUE (CARAVANE)

• Tourisme supérieur à 5,01 m de long et supérieur à 2,01 m de haut, et jusqu'à 6 m de long + remorque et la longueur totale des deux pièces ne dépasse pas 7 m de long.

** LONGUEUR DU VÉHICLE: avec des marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages, et tous autres biens)

** Par ailleurs, quel que soit le type de véhicule, il est obligatoire de présenter la fiche technique, qui nous fournira les éléments de facturation corrects pour le véhicule.

Quand un véhicule voyage-t-il en régime MARCHANDISE?

On considère qu'un véhicule de tourisme (des types mentionnés ci-avant) voyage en régime de marchandise, lorsque celui-ci voyage sans conducteur.

Aurons également un régime particulier tous les véhicules lourds de type fourgonnettes, camions et tout véhicule de dépassant les dimensions de ceux-ci, et transportant des marchandises.

Les transferts pour déménagement, dans son véhicule de tourisme personnel, même s'ils transportent des meubles et des effets personnels, seront considérés en régime de traversée, à condition de voyager avec conducteur. S'ils sont transportés sans conducteur ils seront considérés comme des véhicules marchandise.

Les véhicules ne pouvant pas être chargés/déchargés par leurs propres moyens (véhicule en panne), seront également considérés comme des véhicules marchandises.

À présent vous pourrez embarquer directement sans passer par le guichet, simplement avec votre pièce d'identité ou votre passeport, si vous accédez directement ou avec votre véhicule. Vous n'avez plus besoin de retirer votre carte d'embarquement au guichet ou de faire un auto-enregistrement (si le système l'a indiqué ainsi. Dans certains cas vous devrez vous diriger au guichet, ce que nous vous notifierons afin que vous vous adressiez aux bureaux).

Évitez les attentes et gagnez du temps, en présentant uniquement votre pièce d'identité, avec laquelle vous avez acheté votre billet, en vigueur, au moment de l'embarquement. Notre personnel se chargera de procéder à l'enregistrement directement à partir de l'accès au bateau, si vous voyagez à pied ou si vous embarquez avec votre véhicule.

En outre, afin de pouvoir lire correctement votre pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, Carte de Séjour ou Passeport) au moment de l'embarquement assurez-vous que celle-ci est en bon état. En ce qui concerne les passeports, assurez-vous que le vôtre est compatible avec la Norme ICAO 9303 sur les spécifications des passeports à lecture mécanique

L'embarquement avec la pièce d'identité est déjà mis en place et opérationnel sur toutes nos lignes dans les îles Canaries, à la fois pour l'ensemble des passagers et pour les résidents.

L’heure limite d’émission des billets est de 15 MINUTES avant le départ du bateau. Après cette heure limite, la compagnie n’assumera aucune responsabilité pour la non acceptation du passager et/ou du véhicule à l’embarquement.

Si vous avez la carte ARMAS STYLE, les points correspondant à l’achat de votre billet sur le site WEB seront automatiquement portés sur votre carte.

Vous disposez pour cela de la case ARMAS STYLE sur la page des données du voyageur, où vous devrez indiquer le numéro de votre carte.

Vous trouverez dans ce même portail un accès vous permettant de connaître le solde des points que vous avez cumulés et les points nécessaires pour pouvoir voyager.